Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.