Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 14 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2021· sort le 21 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique. Elle agit contre le dérèglement climatique et toutes les formes de pollution. »
Exposé sommaire
Cet amendement inscrit à l'article 1er de la Constitution que la France agit non seulement contre le dérèglement climatique, mais également contre toutes les formes de pollution.
En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de 2019, la pollution est l’un des cinq facteurs directs de l’appauvrissement de la diversité biologique. La pollution de l’air, de l’eau et de la terre a également des impacts considérables sur la santé humaine (maladies aiguës et chroniques, handicaps).
Cet amendement engage donc la France à agir contre la pollution de l'air, de l'eau et de la terre.
Cosignataires
Paul-André Colombani, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.