Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 20 Rejeté
M. Bertrand Pancher LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 12 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
article 1 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
SOUS AMENDEMENT À L’AMENDEMENT N° 1
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 30 septembre 2021 »
la date :
« 31 juillet 2021 ».
Exposé sommaire
Sous amendement à l'article 1 alinéa 1
Le président de la République et le premier ministre ont annoncé que 30 millions de personnes soit les 2/3 de la population adulte seront vaccinés d'ici l'été, laissant entrevoir une sortie de l'épidémie.
Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire proposé désormais jusqu'au 30 septembre est extrêmement restrictif des libertés fondamentales, pouvant restreindre la liberté d'aller et venir.
Aucun élément ne justifie actuellement la mise en place de ce régime jusqu'au 30 septembre. Le parlement doit être consulté de nouveau si l'évolution de la situation sanitaire nécessite de nouvelles mesures aussi radicales.
Les auteurs de cet amendement propose de réduire la date limite au 31 juillet afin que ce régime se limite à accompagner le déconfinement du pays, tel qu'annoncé la semaine dernière par l'exécutif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.