Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort · garantie d'emploi par l'État
Amendement n° 18 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Un texte de loi n'est pas un tract politique. Cet article, qui n'a d'autre fonction qu'une déclaration de principe démagogique, est supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.