Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 327 Sans sort
M. Sébastien Chenu NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.