Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 278 Rejeté
M. François-Michel Lambert LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.
Cosignataires
Jean-Michel Clément, Frédérique Dumas, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.