Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement · Préservation de l'environnement
Amendement n° 66 Rejeté
M. Jacques Marilossian LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ».
Exposé sommaire
Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le titre du projet de loi constitutionnelle doit reprendre avec exactitude la formulation du dispositif de l’article unique.
La préservation de l’environnement ne peut pas être prioritaire dans le titre par rapport aux autres objectifs fixés dans le dispositif que sont la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces objectifs forment un tout non hiérarchisable. Il convient donc les intégrer tous dans le titre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.