Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1203 Sans sort
Mme Émilie Cariou NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 42 FA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.