Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 605 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 unvicies · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Luc Fugit, Martine Leguille-Balloy, Laurence Maillart-Méhaignerie, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.