Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 584 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.