Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 552 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 45 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Yves Daniel, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Richard Ramos, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.