Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 370 Sans sort
Mme Delphine Bagarry NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.