Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 355 Non soutenu
Mme Delphine Bagarry NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,8 »
le nombre :
« 93,775 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 90 »
le nombre :
« 90,025 ».
Exposé sommaire
Cet amendement, reprend l’amendement n° 545 de la sénatrice Micouleau tombé au bénéfice de celui du Gouvernement.
Il interroge le Gouvernement sur la mise en œuvre du décret du 3 juillet 2018 sur les docteurs juniors, dont les premiers sont entrés en poste au 1 er novembre 2020 mais dont les rémunérations ne sont pas financées.
Au Sénat, le Gouvernement n’a pas répondu à la question du sénateur Milon sur le non financement de ces postes par les hôpitaux et sur les conséquences d’arbitrages qu’elles se retrouvent à opérer. Pour reprendre l’exemple cité dans la chambre haute, il résulte même des arbitrages contraires aux objectifs visés par ce dispositif : la suppression de postes de médecins expérimentés qui auraient dû être pourvus, médecins dont la fonction est également de superviser les docteurs juniors
Ces derniers, qui sont des étudiants de troisième cycle risquent de se retrouver isolés dans leur travail, ne disposant plus de supervision. Cet amendement de seulement 25 millions d’euros vise donc à prévenir ce type de situation anti-Ségur.
L’intention des déposants n’est pas d’entamer les sous-objectifs ici mobilisés pour atteindre ce montant, et nombre des mesures que nous proposons par ailleurs financent largement cette hausse de moyens.
Cet amendement a été travaillé avec le Collège des Universitaires de Médecine d’Urgence, la Société Française de Médecine d’Urgence et SAMU-Urgences de France.
Cosignataires
Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.