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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021

Amendement n° 238 Adopté

M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020

En clair

Résumé en cours…

Article 13 bis G

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article qui entraîne le cumul d’exonérations ciblées pour un public qui bénéficie déjà de nombreux dispositifs de soutien.

Scrutin public

Scrutin n° 3248 du 23 novembre 2020Adopté

Pour 82Contre 26Abst. 0

LAREM	Pour	70/1/0
LR	Contre	0/10/0
DEM	Pour	7/0/0
SOC	Contre	1/8/0
NI	—	0/0/0
AGIR-E	Pour	4/0/0
LT	Contre	0/5/0
UDI_I	Contre	0/1/0
FI	Contre	0/1/0
GDR	—	0/0/0

Le vote de chaque député →