Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 232 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment dans les départements ruraux, insulaires ou enclavés ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale car l’amendement adopté par le Sénat est déjà pleinement satisfait.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.