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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021

Amendement n° 215 Adopté

M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020

En clair

Résumé en cours…

Article 10 A

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cet article incohérent avec ce qui a été voté en loi de finances rectificative et avec ce qu’a voté l’Assemblée nationale en LFSS pour 2020.

Scrutin public

Scrutin n° 3246 du 23 novembre 2020Adopté

Pour 74Contre 26Abst. 0

LAREM	Pour	69/0/0
LR	Contre	0/8/0
DEM	Pour	1/0/0
SOC	Contre	0/8/0
NI	Contre	0/1/0
AGIR-E	Pour	4/0/0
LT	Contre	0/4/0
UDI_I	Contre	0/1/0
FI	Contre	0/2/0
GDR	Contre	0/2/0

Le vote de chaque député →