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Amendement n° 1 Sans sort

Mme Paula Forteza NI· Séance publique· déposé le 16 novembre 2020· Irrecevable (CMP (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis AA

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.