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Amendement n° 341 Non soutenu

Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

L'aide de l'État pour que la Polynésie française puisse surmonter la crise sanitaire s'est matérialisée par l'octroi du PGE via l'AFD et par l'accompagnement de ses entreprises grâce au fonds de solidarité.  Compte tenu de la circulation rapide du virus ces dernières semaines, la collectivité aura besoin de matériel sanitaire en grande quantité et il paraît injuste que la Polynésie française doive se fournir elle-même.  Cette aide doit être délivrée au plus tôt tant l'explosion du nombre de personnes infectées est importante et rapide. Il convient d'apporter une réponse rapide et efficace aux besoins de la Polynésie française en matériel sanitaire afin que les établissements de santé puissent oeuvrer, dans cette lutte contre la Covid-19.  C'est pourquoi cet amendement propose d'abonder les crédits du programme "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" à hauteur de 3 millions d'euros, et en conséquence de retrancher une somme équivalente au programme "Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire".  Ce mouvement de crédit a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite abonder les crédits d'un programme à diminuer les crédits d'un autre programme de la même somme.  Il n'est donc pas envisagé de réduire les crédits alloués aux exonérations de charges mais simplement d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'une aide en matériel sanitaire.

Cosignataires

Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.