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Amendement n° 334 Rejeté

Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Les producteurs et distributeurs de boissons sont éligibles au dispositif d’activité partielle mis en œuvre en mars 2020, en application de l’article L. 5122‑1 du code du travail.

Exposé sommaire

Après le premier confinement, les cafés, hôtels et restaurants ont connu des restrictions d'activité très drastiques avant de devoir arrêter de nouveau leur activité. Ces mesures auront des conséquences économiques très lourdes sur le secteur de l'hôtellerie-restauration.  Il en va également pour tous les emplois indirects qui sont concernés, notamment les producteurs de boissons (bières, liqueurs, sirop, café, thé notamment) qui sont très durement touchés par les mesures de confinement et couvre-feu successifs Il est ainsi nécessaire que ces entreprises, qui dépendent l'activités des entreprises de l'hôtellerie-restauration, puissent également bénéficier des aides déjà en vibgueur. C'est pourquoi cet amendement propose proposent que les producteurs et distributeurs de boissons soient éligibles au dispositif d’activité partielle.

Cosignataires

Josiane Corneloup

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.