Garantir la prééminence des lois de la République · visant à garantir la prééminence des lois de la République
Amendement n° 9 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
2° Le quatrième alinéa de l’article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la Laïcité dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, afin de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.