Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2752 Sans sort
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2083
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
A l'alinéa 2, rétablir le I dans la rédaction suivante :
L’agence régionale de santé se charge d’organiser sur les trois prochaines années une campagne de surveillance médicale visant à évaluer l’exposition à la chlordécone des agriculteurs martiniquais et guadeloupéens ainsi que les besoins de prise en charge des personnes contaminées.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en place d’une campagne de surveillance médicale accrue pour les agriculteurs martiniquais et guadeloupéens……
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.