Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2688 Sans sort
Mme Cécile Muschotti LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Anne Brugnera, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Carole Grandjean, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.