Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2509 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Samantha Cazebonne, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.