Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2375 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Monica Michel-Brassart, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.