Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2374 Sans sort
Mme Souad Zitouni LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Claire Colomb-Pitollat, Michel Delpon, Jacqueline Dubois, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Monica Michel-Brassart, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.