Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 2326 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.