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Amendement n° 2196 Non soutenu

M. Jean-Louis Touraine LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· sort le 23 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a bis )   Au même alinéa et au deuxième alinéa, les mots : « de paternité et d’accueil de l’ » sont remplacés par les mots : « d’accueil du jeune » ; ».

Exposé sommaire

Alors que l’article 35 prévoit de réformer en profondeur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ouvert au conjoint de la mère, cet amendement propose de modifier également le nom dudit congé en « congé d’accueil du jeune enfant ».  Une telle modification, qui peut paraître symbolique, est toutefois importante. Elle permet en effet d’intégrer toutes les familles, dans leur diversité, au dispositif. En effet, aujourd’hui, par exemple, la conjointe de la mère peut disposer de ce « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Le terme est impropre et ne correspond plus à la réalité de la parentalité dans notre pays.  Ce changement de nom ne remet évidemment pas en cause le principe de la réforme portée par le Gouvernement : renforcer l’investissement du second parent dans l’accueil de l’enfant et dans la vie familiale.

Cosignataires

Raphaël Gérard, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.