Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1654 Sans sort
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.