Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1642 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Stéphane Mazars, Thierry Michels, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.