Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1380 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 91
Dispositif
À l’alinéa 91, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener à trois mois la durée pendant lequel le Gouvernement aura à prendre des ordonnances pour mettre en place cette nouvelle branche « Autonomie », dans le but d’en accélérer son effectivité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.