Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1378 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« à »
le mot :
« a ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute de grammaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.