Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1377 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« numériques »
le mot :
« dédiés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le service mis en place pour informer les personnes en perte d'autonomie sera spécifique et non uniquement par voie numérique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.