Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1372 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en activité au 31 décembre 2020 »
les mots :
« ayant été en activité au cours de l’année 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire contribuer à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid‑19 l'ensemble des organisme ayant été en activité en 2020.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.