Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 1109 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Françoise Ballet-Blu, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Valérie Oppelt, Hervé Pellois, Maud Petit, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.