Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 952 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Yannick Haury, Fabien Matras, Patricia Mirallès, Xavier Paluszkiewicz, Pierre Person, Pierre-Alain Raphan, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.