Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 930 Sans sort
Mme Corinne Vignon LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Stéphane Buchou, Yves Daniel, Séverine Gipson, Yannick Haury, Hervé Pellois, Béatrice Piron, Éric Poulliat, Stéphane Testé, Pierre Venteau, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.