Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 889 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.