Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 704 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Anne Brugnera, Sylvie Charrière, Yannick Haury, Fabien Matras, Patricia Mirallès, Xavier Paluszkiewicz, Pierre Person, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.