Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3334 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.