Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-3248 Sans sort
Mme Justine Benin DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, Max Mathiasin, Maina Sage, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.