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Amendement n° II-2964 Retiré

M. Bertrand Pancher LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2020· sort le 9 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le Projet de loi de finances pour 2021 présente une enveloppe globale de 507 millions d’euros pour les aides à l’achat de véhicules propres, dont 379M€ au titre du bonus écologique et 128M€ dans le cadre de la prime à la conversion. Par ailleurs, selon les projections, le malus pourrait rapporter près d’un milliard d’euros en 2021, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition. Aussi, cet amendement vise à augmenter de 290M€ l'aide à l'acquisition de véhicules propres, via les recettes obtenues par le nouveau malus. Cela permettra, notamment, de prolonger les aides à l'acquisition de véhicules propres telles qu'instaurées après le confinement. En effet, si les deux dispositifs ont atteint leur valeur maximale dans le plan de soutien postconfinement, ils ont désormais vocation à retrouver peu ou prou leur « rythme de croisière » d’avant-crise.  Cela permettra également de soutenir la filière automobile, dont les difficultés persistent, et de maintenir des incitations fortes, pour les françaises et les français, à l'achat de véhicules propres. Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au mouvement de crédits suivant : - il abonde l’action 3 du programme 174 « Energie, climat et après-mines » à hauteur de 290 millions d’euros ; - il minore l’action 09 du programme 345 « Service public de l'énergie » à hauteur de 290 millions d’euros. Le groupe Libertés et Territoires espère que si cet amendement venait à être adopté, le Gouvernement lèverait le gage.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sylvia Pinel, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.