Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2553 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Yves Daniel, Yannick Haury, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Patrice Perrot, Valérie Petit, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.