Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-2041 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Chalumeau, Michel Delpon, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.