Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1828 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell NIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jean-Michel Clément, Agnès Firmin Le Bodo, Paula Forteza, Albane Gaillot, Yannick Haury, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Maina Sage, Denis Sommer, Aurélien Taché, Patrick Vignal, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.