Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1776 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.