Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1741 Sans sort
Mme Yolaine de Courson NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.