Amendement n° II-1642 Adopté

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La section 2 du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié : «  a)  Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ; «  b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».

Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.