Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1636 Adopté
M. Éric Woerth LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· sort le 27 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1394
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Après les mots :
« livre IV »
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.