Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1227 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Xavier Batut, François Cormier-Bouligeon, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Éric Girardin, Yannick Haury, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Béatrice Piron, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.