Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1143 Rejeté
M. Lionel Causse LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· sort le 28 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'étendre le bénéfice de la prime REP et REP+ aux assistants d'éducation et aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans des établissements relevant d'éducation prioritaire.
Pour financer cette mesure, un transfert de 18 000 000 euros est effectué de l'action n° 10 "formation des personnels enseignants et d'orientation" du programme 141 "enseignement scolaire public du second degré" vers les actions n°1 "vie scolaire et éducation à la responsabilité" et n°3 "inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "vie de l'élève"
Le transfert est permis par la réduction des coûts de formation des personnels enseignants et d'orientation du fait de la crise de la Covid-19 qui entraine le développement de la formation à distance.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Carole Grandjean, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Éric Poulliat, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.